Impôt mondial sur les sociétés

Economie

La mise en place d’un impôt mondial sur les entreprises multinationales dans le cadre de l’OCDE

L’OCDE, sur l’initiative du G20, a décidé de construire un cadre multilatéral de lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. Une solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de l'économie a été adoptée en 2021 visant à faire en sorte que les entreprises multinationales acquittent une juste part d’impôt, quel que soit l’endroit où elles exercent leurs activités et génèrent des bénéfices dans l’économie mondialisée et de plus en plus numérisée d’aujourd’hui. Deux conventions multilatérales ont été adoptées en 2023 pour garantir la mise en œuvre de ces nouvelles règles fiscales. Afin d’assurer une plus grande légitimité, ces négociations ont eu lieu au sein du Cadre inclusif comprenant plus de 135 Etats. Ce retour du multilatéralisme permettra-t-il l’avènement d’un droit fiscal mondial ?