Le régime concordataire français

Droit

• FIORENTINO Karen
• Mardi 07 Avril 2015

  14 H 30 16 H
• Maison des syndicats

Le Concordat de 1801

Evoquer le gallicanisme administratif établi par le Concordat de 1801 et les articles organiques de 1802 amène à examiner non seulement les textes adoptés, mais aussi leur application. Véritables monuments en matière de police administrative, ces deux textes mettent en évidence un véritable utilitarisme religieux, puisque la liberté de culte ne doit pas faire oublier les moyens de contrôle ménagés par le pouvoir, afin de s'assurer que toute manifestation cultuelle ne puisse troubler l'ordre public, concept éminemment subjectif. Il faudrait donc, d'une part, analyser les sources en les restituant dans leur contexte et, d'autre part, examiner leur mise en oeuvre au travers notamment du contentieux réglé par le Conseil d'Etat.