Aux sources de la propriété industrielle

EMPTOZ Gérard

Société

INPI - 2002

Guide des archives de l'INPI L’Institut national de la propriété industrielle détient dans ses archives les brevets d’invention déposés entre 1791 et 1968, les marques de fabrique et de commerce de 1858 à 1964 et les dessins et modèles industriels de 1910 à 1995. Ce guide fournit au lecteur des repères sur l’histoire des institutions en charge de la propriété industrielle et sur la législation, ce qui permet de comprendre comment le fonds a été constitué....